Maître Élodie BORÉE
Honoraires
La fixation des honoraires d'un avocat dépend de plusieurs facteurs tels que le service rendu, la notoriété de l'avocat, la complexité du litige, le temps consacré et le résultat obtenu.
Les honoraires peuvent être établis sous différentes formes:
- un honoraire forfaitaire qui constitue un montant fixe convenu à l'avance pour une prestation spécifique
- un tarif horaire : calculé en fonction du temps passé sur le dossier et la difficulté de l'affaire
- un honoraire complémentaire : un montant supplémentaire peut parfois être demandé en fonction de l'orientation exceptionnelle du dossier
En tout état de cause, à l'issue du premier rendez-vous, il vous sera transmis une convention d'honoraires déterminant l'honoraire qui s'appliquera et les diligences effectuées par l'avocat pour défendre l'intérêt de son client (rédaction d'actes, plaidoirie, etc).
Je travaille essentiellement avec un honoraire forfaitaire pour l'ensemble de la procédure du premier rendez-vous jusqu'à ce qu'une décision soit rendue (jugement ou ordonnance). Le paiement peut alors se faire en plusieurs fois, de manière échelonnée, tout au long de la procédure.
Exceptionnellement, lorsque le dossier ne permet pas d'anticiper raisonnablement les actes qui devront être effectués ou le déroulement de la procédure, il sera prévu un honoraire au temps passé sur la base d'un taux horaire préalablement défini via la convention d'honoraires.
Honoraires de résultat
En supplément de l'honoraire de base, un honoraire de résultat peut être envisagé : il s'agit d'un pourcentage préalablement fixé dans la convention d'honoraires, sur les gains obtenus (en fonction du résultat obtenu) au profit du client.
Provisions et débours
Une provision sur honoraires est sollicitée à l'ouverture du dossier.
Les différents intervenants judiciaires (commissaire de justice, expert) peuvent également solliciter des provisions qui constitueront alors des avances versées par le client pour couvrir les frais futurs.
Les débours concernent les frais des commissaires de justice (ex huissiers de justice) pour la signification d'actes de procédure (assignation, conclusions, citation, signification de jugement ou d'arrêt), le droit de plaidoirie (13 €) ou encore le droit d'appel (225 €).
Aide juridictionnelle / Protection juridique
Lors du premier rendez-vous, Maître BORÉE analyse vos droits au bénéfice de l'aide juridictionnelle et remplit avec vous un dossier d'aide juridictionnelle (liste des pièces à fournir).
L'assurance de protection juridique peut aussi couvrir une partie ou la totalité des honoraires de l'avocat et des dépens en cas de litige. Il est important de vérifier auprès de votre assureur les conditions de cette assurance pour connaitre l'étendue de la couverture.
Ainsi, préalablement à tout contact avec l'Avocat, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir s'il peut prendre en charge les frais de procédure au titre de votre contrat de protection juridique et lui demander son barème.
Consultation
En l'absence de suites données au premier rendez-vous ou s'il s'agit d'une simple consultation, il vous sera demandé le règlement d'honoraires de consultation (facturation à partir de 50 euros HT soit 60 € TTC).
Un bon de consultation gratuite peut être sollicité auprès du CDAD de l'Orne, selon vos ressources, et avant la prise de rendez-vous avec l'Avocat.
Rôle des Institutions judiciaire
Le Bâtonnier est le représentant de l'Ordre des Avocats et peut être sollicité pour résoudre les différends (litiges) concernant les honoraires entre l'avocat et son client. L'appel de ses décisions (contestation des honoraires) se fait devant le Premier président de la Cour d'appel qui peut intervenir en tant qu'arbitre ou médiateur.