

Le droit du travail est un sujet complexe, en perpétuelle évolution, qui peut avoir des implications importantes tant pour l'employeur que pour le salarié, de la conclusion du contrat à sa rupture.
La relation de travail peut, en effet, interroger sur la période d'essai, les heures supplémentaires (voir même le travail dissimulé), les arrêts de travail, les renouvellements ou motifs de CDD, ou encore le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel.
Les questions les plus récurrentes restent cependant basées sur la rupture du contrat de travail qu'il s'agisse d'un licenciement (pour faute simple, grave ou lourde ou le licenciement pour inaptitude), d'une démission ou encore d'une rupture conventionnelle.
La saisine du Conseil des Prud'hommes peut ainsi permettre de requalifier le licenciement en licenciement abusif, sans cause réelle ou sérieuse et obtenir des dommages et intérêts, outre les indemnités de licenciement, de congés payés ou l'indemnité compensatrice de préavis, en fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise.
Elle peut aussi permettre d'obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ou du salarié qui peut aussi prendre l'initiative d'une prise d'acte de la rupture s’il estime que l’employeur agit en violation de ses droits, sans attendre le prononcé de la résiliation judiciaire par le Conseil de Prud'hommes. Attention toutefois aux conséquences qui peuvent être importantes. Dans le cas d’une prise d’acte, le salarié doit impérativement saisir le Conseil de Prud’hommes à l’issue et faire état des manquements invoqués contre l’employeur pour que le Conseil qualifie la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse ou à l’inverse, en démission imputable au salarié (ce qui aura un impact sur ses droits à Pôle Emploi).
En cas de licenciement nul, l’employeur peut être condamné à rembourser à France travail les allocations chômage versées au salarié licencié abusivement.
Que vous soyez salarié ou employeur, Maitre BORÉE peut vous assister devant les Conseils des Prud'hommes lors d'une contestation de licenciement (qu'il soit sans cause réelle et sérieuse, pour faute lourde ou grave ou pour inaptitude), d'un rappel de salaires, d'une démission.
Maître BORÉE peut également vous assister dans le cadre d'une rupture conventionnelle, notamment pour la préparation des actes ou encore dans des litiges nés de la conclusion ou de l'exécution du contrat de travail.
L'avocat ne peut cependant pas assister l'employeur ou le salarié lors des entretiens préalables mais peut conseiller l’employeur dans la rédaction de la lettre de convocation à l’entretien préalable et dans la lettre de licenciement qui doit exposer les griefs reprochés au salarié.
Licenciement
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Démission
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Rupture conventionnelle
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Résiliation judiciaire
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